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Espace
Particulier |
Formations
proposées |
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PLAN
DE FORMATION ENTREPRISE |
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Qu'est
ce que le plan de Formation Entreprise?
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Qui
peut en bénéficier ?
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Quelle
action de formation ?
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Quelle
durée ?
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Avec
quelle prise en charge ?
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Qu'est
ce que le Plan de Formation Entreprise ?
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Le
plan de formation entreprise regroupe l'ensemble des actions de formation
retenues par l'employeur à destination des salariés
de son entreprise.
Il permet à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle,
de suivre, à l'initiative de son employeur, une action de formation.
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Qui
peut en bénéficier ?
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Tout
salarié de l'entreprise
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Quelle
action de formation ?
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Trois
types d'actions de formation peuvent être mises en place dans
le cadre du plan de formation entreprise :
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Actions de type 1
actions d'adaptation au poste de travail
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Actions de type 2
actions liées à l'évolution des emplois ou
au maintien dans l'emploi
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Actions de type 3
actions de développement des compétences
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Quelle
durée ?
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| L'employeur
est libre de choisir la durée de formation. |
Avec
quel statut pendant la formation ?
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Actions de type 1
Formation réalisée sur le temps de travail.
En cas de dépassement horaire, les heures effectuées
bénéficient d'un paiement en heures supplémentaires.
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Actions de type 2
Formation réalisée sur le temps de travail.
En cas de dépassement horaire, les heures effectuées
sont rémunérées au taux normal dans la limite
de 50 heures/an/salarié.
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Actions de type 3
Formation réalisée sur le temps de travail ou hors
du temps de travail dans la limite de 80 heures/an/salarié
et avec versement d'une allocation de formation.
Le salarié qui suit une formation dans le cadre du plan
de formation entreprise est considéré comme exécutant
une mission professionnelle et conserve donc les mêmes droits
et obligations.
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Avec
quelle prise en charge ?
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Le
plan de formation entreprise est financé par le budget interne
de formation de l'entreprise.
Pour les entreprises de + de 10 salariés :
0,9 % de la masse salariale doit être consacré au plan
de formation entreprise. Son montant peut être directement dépensé
par l'entreprise ou versé à un OPCA (Organisme
Paritaire Collecteur Agréé).
Pour les entreprises de - de 10 salariés :
0,4% de la masse salariale doit être consacré au plan
de formation entreprise. Son montant doit être directement versé
par l'entreprise à un OPCA (Organisme Paritaire
Collecteur Agréé). |
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Avertissement
: Ces dispositions sont fixées par la loi du 4 mai 2004 qui
prévoit par ailleurs que certaines modalités puissent
être modifiées par des conventions et accords collectifs
de branches et/ou d'entreprise.
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