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.Espace Particulier |
Formations
proposées |
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CONTRAT
DE PROFESSIONNALISATION |
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Qu'est
ce que le contrat de professionnalisation ?
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Qui
peut en bénéficier ?
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Quelle
action de formation ?
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Avec
quel statut ?
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Avec
quel accompagnement ?
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Avec
quelle prise en charge ?
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Qu'est
ce que le contrat de professionnalisation ?
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Le
Contrat de professionnalisation est un dispositif de formation en
alternance.
Un accompagnement dans la professionnalisation en centre de formation
et en entreprise est prévu : personnalisation du parcours de
formation et appui d'un tuteur.
Certaines dispositions relatives au contrat de professionnalisation
sont définies par les accords de branche qui déterminent
les qualifications éligibles, le public, la durée des
formations...
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| Qui
peut en bénéficier ? |
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Public
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jeunes de 16 à 25 ans révolus pour compléter
leur formation initiale,
- demandeurs d'emploi de 26 ans et plus.
Employeur
-
tous les employeurs établis ou domiciliés en France
sauf l'état, les collectivités locales et certains
établissements publics,
- Les entreprises de travail temporaire.
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Quelle
action de formation ?
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Les
actions de formation permettant d'acquérir une qualification
professionnelle et favoriser l'insertion ou la réinsertion
professionnelle :
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Diplôme, titre, Certificat de Qualification Professionnelle
(CQP)
- Qualification reconnue par un accord de branche
- Qualification figurant sur une liste établie par la Commission
Paritaire Nationale de l'Emploi (CPNE)
La formation est d'une durée minimale de 15 à 25 %
de la durée totale du contrat sans être inférieure
à 150 heures (un accord de branche peut porter la durée
de la formation au delà de 25 %). Le temps de formation est
reparti entre des actions de formation théoriques et pratiques
(enseignement général, technologique et professionnel)
et des actions d'évaluation et d'accompagnement.
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Avec
quel statut ?
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Contrat
de travail :
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CDD de 6 mois à 12 mois jusqu'à 24 mois selon le public
et l'accord de branche
- CDI comprenant une action de professionnalisation.
Rémunération
:
-
16 à 20 ans : 55 à 65% du SMIC selon qualification
- 21 à 25 ans : 70 à 80% du SMIC selon qualification
- Demandeurs d'emploi de plus de 26 ans : SMIC et au minima 85%
du salaire conventionnel.
Exonération
des cotisations au titre des assurances sociales, des accidents
du travail pour les - de 26 ans et les + de 45 ans.
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Avec
quel accompagnement ?
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Un
tuteur en entreprise accompagne le bénéficiaire du
contrat. Il doit justifier d'une expérience de 2 ans minimum.
Il exerce ses fonctions tutorales auprès d'un maximum de
3 salariés.
Le
tuteur a pour mission :
-
d'accueillir, aider, informer et guider le salarié,
- d'assurer la liaison avec le centre de formation,
- d'organiser avec les autres salariés de l'entreprise, l'activité
de ces personnes.
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Avec
quelle prise en charge ?
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Les
Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) prennent
en charge les actions d'évaluation, d'accompagnement et de
formation au titre de la professionnalisation.
La prise en charge de la formation se fait sur la base de 9.15 euros
par heure de formation (en l’absence de forfait fixé
par l'accord de branche).
Une prise en charge de la formation des tuteurs est prévue
par les OPCA sur la base de 40 h de formation financée à
15 euros.
Les dépenses engagées par l'entreprise liées
à l'exercice de la fonction tutorale peuvent bénéficier
d'une prise en charge dans la limite d'un plafond de 230 euros par
mois et par bénéficiaire pour une durée maximale
de 6 mois.
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Avertissement
: Ces dispositions sont fixées par la loi du 4 mai 2004 qui
prévoit par ailleurs que certaines modalités puissent
être modifiées par des conventions et accords collectifs
de branches et/ou d'entreprise.
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