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Espace
Particulier |
Formations
proposées |
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CONGE
INDIVIDUEL DE FORMATION |
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- Qu'est
ce que le CIF ?
- Qui
peut en bénéficier ?
- Quelle
action de formation ?
- Quelle
durée ?
- Quelle
démarche à mener ?
- Avec
quel statut pendant la formation ?
- Avec
quelle prise en charge ?
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Qu'est
ce que le CIF ?
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Le
CIF est le Congé Individuel de Formation. Il permet à
tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre,
à son initiative et à titre individuel, une action de
formation.
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Qui
peut en bénéficier ?
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Tout
salarié titulaire
- d'un contrat de travail à durée indéterminée
(CDI) et justifiant d'une ancienneté en qualité de
salarié de 24 mois dont 12 mois dans l'entreprise,
- d'un contrat de travail à durée déterminée
(CDD) et justifiant d'une ancienneté en qualité de
salarié de 24 mois au cours des 5 dernières années
dont 4 mois en CDD dans les 12 derniers mois,
- d'un contrat de travail temporaire (CTT) sous conditions.
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Quelle
action de formation ?
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Les
actions de formation doivent permettre au salarié :
- de changer d'activité ou de profession,
- d'accéder à un niveau supérieur de qualification,
- de se perfectionner professionnellement,
- d'acquérir, d'entretenir ou de perfectionner ses connaissances,
- d'adapter et de développer ses compétences.
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Quelle
durée ?
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La
durée du CIF est au maximum de :
- un an, si la formation est à temps plein,
- 1200 heures, si la formation est à temps partiel ou organisée
de façon discontinue.
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Quelle
démarche à mener ?
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La demande vient du salarié et doit s'adresser :
-
à l'organisme financeur (OPACIF) dont dépend son entreprise
pour obtenir une prise en charge de sa rémunération
et de ses frais de formation.
Cette démarche doit être réalisé le plus
tôt possible.
-
à son employeur pour obtenir l'autorisation d'absence
Au moins 120 jours avant le début de la formation si celle-ci
est de 6 mois ou plus,
Au moins 60 jours avant le début de la formation si celle-ci
est de moins de 6 mois.
La réponse de l'employeur doit être communiquée
dans les 30 jours suivants la réception de la demande.
L'employeur
ne peut pas refuser l'accès au CIF, mais il peut le reporter. |
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Avec
quel statut pendant la formation ? |
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Pour
les salariés en CDI :
Pendant le CIF, le contrat de travail est suspendu, mais pas rompu.
Le salarié continue donc à bénéficier
de ses droits et obligations.
A l'issue de la formation, le salarié réintègre
son entreprise.
Pour les salariés en CDD :
L'intéressé est considéré comme stagiaire
de la formation professionnelle.
Pour les salariés en CTT :
La période passée en CIF est assimilée à
une mission.
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Avec
quelle prise en charge ? |
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La
prise en charge financière du CIF est effectuée par
un OPACIF. Elle concerne :
- la rémunération du salarié : de 80 à
100 % du salaire de référence,
- les frais de formation : tout ou partie de la formation,
- les frais de transport et d'hébergement. |
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Avertissement
: Ces dispositions sont fixées par la loi du 4 mai 2004 qui
prévoit par ailleurs que certaines modalités puissent
être modifiées par des conventions et accords collectifs
de branches et/ou d'entreprise. |
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Site
à visiter |
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